En dehors de la valeur objectivement immorale du vol, selon la victime et l’ampleur du méfait, en tant qu’employeur ou entreprise victime, vous êtes soumis à différentes responsabilités et à des processus préétablis par la loi ou le code du travail.
VOLER SON EMPLOYEUR.
Le vol interne commis par un salarié constitue une infraction sérieuse qui requiert une procédure rigoureuse de la part de l’employeur, notamment pour se prémunir devant les Prud’hommes. L’essentiel de cette procédure réside dans la nécessité d’apporter une preuve licite du délit. Que le vol concerne des biens tangibles ou des informations confidentielles, l’employeur doit utiliser des moyens légaux, tels que la vidéosurveillance (dans un usage encadré par la loi), pour démontrer que le salarié a joué un rôle actif dans l’infraction.
En cas de preuve établie, l’employeur est en droit d’appliquer des sanctions disciplinaires cohérentes en fonction de la gravité de la faute, et qui peuvent aller jusqu’au licenciement.
Les critères pris en compte par la loi pour définir l’ampleur de la pénalité sont notamment : l’ancienneté du salarié, l’importance du vol, le caractère isolé de la faute, le préjudice subi…
Dans le cadre de la procédure disciplinaire, l’employeur est obligé de suivre un processus qui inclut notamment une convocation à l’entretien préalable ainsi qu’une notification de la sanction disciplinaire.
VOL ENTRE SALARIÉS.
Dans le cas du vol entre salariés, c’est la responsabilité de l’employeur qui est engagée. Pour éviter des litiges, l’employeur peut installer des caméras de vidéoprotection et prendre des mesures de sécurisation des effets personnels de ses collaborateurs.
Bien qu’aucun texte de loi n’en fasse état, l’employeur est communément et par la jurisprudence considéré comme responsable des biens personnels de ses salariés pendant les heures de travail. En cas de vol, le salarié peut saisir le Conseil des Prud’hommes pour demander une indemnisation, en prouvant une faute grave de manquement de la part de l’entreprise à la sécurité des biens des personnes employées. De son côté, l’employeur a également le droit d’engager des poursuites contre le voleur, pouvant aller jusqu’au licenciement et à des condamnations pénales.
CAMBRIOLAGE
Votre entreprise peut mettre en place une stratégie et un réseau d’outils nécessaires à la prévention de potentielles futures intrusions. La sécurisation de votre entreprise passe à la fois par la sensibilisation de vos collaborateurs aux risques, aux négligences pouvant rendre vulnérable un lieu et par leur formation à l’utilisation d’outils pertinents.
Elle passe aussi évidemment et majoritairement par le renforcement de la sécurité du site avec des mesures technologiques :
- le contrôle d’accès,
- la vidéoprotection,
- les alarmes d’intrusion, en lien immédiat avec les autorités ou les responsables sécurité du site.
Mettez dès à présent en place des outils et systèmes pour lutter contre la démarque inconnue grâce à nos solutions clé en main.